Le Service est assujetti à la section 2 de la Loi sur l’accès à l’information et est donc tenu de publier de manière proactive des renseignements sur les frais de déplacement, les frais d’accueil et les contrats de plus de 10 000 $ sur une base trimestrielle. Cependant, comme la section 1 de la Loi sur l’accès à l’information ne s’applique pas aux entités parlementaires, le Service n’est pas tenu de donner accès à ses dossiers.
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Déplacement
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Frais d’accueil
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Contrats
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Format Accessible
Les rapports de publication proactive sur les frais de déplacement, les frais d’accueil et les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ publiés par le Service pour la période actuelle et les périodes précédentes sont fournis sur cette page Web en format PDF.
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